Bienvenue sur le site de l'association LA VOILE

STATUTS DE L'ASSOCIATION LA VOILE

Article 1 RAISON SOCIALE
Sous la raison sociale l'Association LA VOILE, il existe une association organisée corporativement.
Elle est régie par les présents statuts, le règlement interne et par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse.

Article 2 BUT
L'association LA VOILE a pour but d'apporter de l'aide à ceux qui souffrent par des entretiens de relations d’aide chrétienne.
Elle peut également offrir d’autres prestations jugées compatibles avec son ministère.
Elle met à disposition des personnes compétentes et reconnues.
L’Association LA VOILE est donc à la disposition des particuliers, sans discrimination de race, couleur, croyance, des églises de toutes dénominations.

Article 3 SIEGE
Le siège de l'association est au domicile de son président, en Suisse.

Article 4 DUREE
La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 LES MEMBRES
Sont membres de l'Association LA VOILE les personnes physiques agréées par l'Assemblée Générale et qui ont accepté les présents Statuts, le Règlement interne, la Charte, les Valeurs fondamentales et la Confession de Foi.
Les collaborateurs actifs des groupes de relation d'aide sont membres d'office de l'Association. Les autres membres sont membres "associés". La qualité de membre se perd :
- par démission ;
- par exclusion ;
- par décès ;
- par dissolution de l'association ;
- dans le cas où la personne ne se conformerait plus à ses engagements ou si sa vie et sa foi n'étaient plus en accord avec la charte, les valeurs fondamentales et la confession de foi de l'association.

Article 6 FINANCES
Les ressources de l'association proviennent de fonds, legs, allocations, cotisations, intérêts, subventions et dons divers, ainsi que des contributions des personnes qui ont recours à ses services.

Article 7 ORGANES
Les organes de l’association sont : - L’Assemblée Générale ;
- Le Comité, lequel fonctionne comme direction ;
- Le groupe de relation d’aide ;
- Les vérificateurs des comptes.

Article 8 L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.
Chaque membre dispose d’une voix à l’assemblée générale.
Le vote par correspondance ou par procuration n’est admis qu’avec l’accord du 4/5ème des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises par les membres présents et/ou représentés.
En cas d'égalité de voix, c'est la voix du président qui tranche.

Article 8.1 COMPETENCES DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale a le droit inaliénable ; - D’adopter et de modifier les statuts et le règlement interne sur demande du Comité ou si le 1/5 des membres le souhaite ;
- D’agréer les nouveaux membres du Conseil, et de confirmer les équipiers et collaborateurs proposés par le Comité ;
- D’approuver le rapport annuel, le budget et les comptes annuels présentés par le Comité ;
- De prendre toutes décisions qui lui sont réservées par la loi, le règlement interne et les statuts.

Article 9 LE COMITE : composition - organisation
Le Comité est composé d'au moins 3 personnes et au maximum 7 personnes, dont un président.
Chaque membre du Comité est élu pour une période de 4 ans. Il peut être réélu au maximum 3 fois (12 ans au maximum).

Article 9.1 LE COMITE : compétences
Le Comité a notamment pour attributions de :
- Gérer et administrer l'activité conformément aux statuts, au règlement interne et aux décisions de l'assemblée générale ;
- Désigner le ou les responsable du groupe de relation d'aide ; le responsable ou le collaborateur désigné fait alors partie du Comité ;
- Fixer, avec les collaborateurs, les principes fondamentaux de relation d'aide ;
- Désigner les membres du groupe de relation d'aide sur proposition du ou des responsables ;
- Décider de toutes dépenses extra-budgétaires ne dépassant pas CHF 6'000.00 par année ;
- Prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres ainsi qu'à leur exclusion éventuelle ;
- Convoquer les assemblées générales, présenter le rapport d'activité, les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget (assemblée ordinaire) ;
- Représenter l'association vis-à-vis des églises et des tiers.
D'une manière générale, le Comité a toutes les compétences qui ne sont pas réservées à d'autres organes de l'association par la Loi, les statuts ou le règlement interne. Il peut déléguer certaines de ses tâches à l'un des membres.

Article 10 LES GROUPES DE RELATION D'AIDE
La relation d'aide est assurée par des collaborateurs disposant de la formation et de l'expérience voulues. Tous les entretiens sont confidentiels. Chaque conseiller doit présenter un rapport d'entretien écrit à son responsable.

Article 11 CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale est convoquée en séance ordinaire une fois par année, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice, pour procéder à toutes opérations légales et statutaires ;
- Elle est présidée par le président ou un autre membre du Comité ;
- Elle se réunit selon les besoins en séance extraordinaire notamment si le Comité le juge utile et nécessaire ou si 1/5ème des membres de l'Assemblée le souhaite. Les demandes doivent se faire par écrit et indiquer sommairement les motifs ;
- Si le 3/4 des membres (quorum) sont présents, ils peuvent valablement délibérer et voter même si les formes de la convocation n’ont pas été respectées, à moins que l’un des membres (présent) ne s’y oppose ;
Cette règle est applicable également pour les sujets ne figurant pas à l’ordre du jour ;
- Toutefois et en règle générale, seuls les points figurant à l’ordre du jour, peuvent faire l’objet d’une votation. Les autres points ne peuvent être que discutés. En revanche ils figureront, sauf avis contraire, sur le prochain Ordre du jour.
Dans tous les cas aucune décision ne peut être prise si le quorum n'est pas atteint.

Article 11.1 MODE DE CONVOCATION
La convocation est adressée aux membres par les moyens que le Comité juge utiles, au moins quinze jours à l’avance (assemblée ordinaire et extraordinaire).

Article 12 SIGNATURES
L'association est valablement représentée par la signature d'un membre du Comité pour toutes les affaires de routine, correspondance, n'engageant pas la responsabilité de l'association.
Pour les affaires légales, officielles et financières (à l'exception des affaires financières courantes), la signature de deux membres du Comité (ou un membre du Comité et un collaborateur) est obligatoire.
Les signataires ne peuvent pas être conjoints mariés.

Article 13 ENGAGEMENTS FINANCIERS
Les engagements financiers de l’association ne sont garantis que par sa fortune.

Article 14 RÈGLEMENT INTERNE, CHARTE, VALEURS FONDAMENTALES ET CONFESSION DE FOI
Le fonctionnement de l'association est régi par un règlement interne.
L'association se conforme à sa Charte, à ses Valeurs fondamentales et à sa Confession de Foi.

Article 15 DISSOLUTION
- Seule l'Assemblée générale peut décider la dissolution de l'association, lors d'une séance extraordinaire convoquée dans ce but. La décision intervient pour autant que les 3/4 des membres présents le décident (pas de procuration) ;
- Si ce quorum (3/4 des membres présents) n'est pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée 20 jours au moins après la première. Cette assemblée sera valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la décision devra être prise à la majorité du 2/3 des membres présents ;
- En cas de dissolution de l’association décidée par l'Assemblée, le Comité fonctionne comme liquidateur. Le Comité et l'Assemblée peuvent demander l’assistance d’un conseiller ;
- L’actif disponible servira premièrement au paiement des dépenses courantes de l’association, ainsi qu’aux frais de liquidation ;
- Après extinction des obligations financières de l’association, l’excédent éventuel sera réparti, selon les directives de l'Assemblée, entre une ou plusieurs œuvres poursuivant un but semblable à celui de l'Association LA VOILE.